Conditions Générales de Vente (CGV) – Steel Fabric

Dernière mise à jour : [25/07/2025]

1. Identification de l’entreprise

Entreprise : Steel Fabric – Pauline Casier
Adresse : 14 Rue Haute, 62120 Aire-sur-la-Lys, France
Email : steelfabric59@gmail.com
SIRET : 895 020 808 00013
Site : www.steelfabric.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr/contact

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

Directement sur le site www.steelfabric.fr
Par email à steelfabric59@gmail.com
Par téléphone ou courrier postal

Toute commande est soumise aux conditions suivantes :

Paiement intégral et validé sans contestation
Informations complètes et exactes fournies par le client pour la livraison
Acceptation des présentes CGV
Validation écrite ou signature d’un devis, entraînant automatiquement l’émission d’une facture et la mise en production

Remarque : Les dimensions, poids, coloris et descriptions produits sont communiqués à titre indicatif. Steel Fabric se réserve le droit d’apporter des modifications si nécessaire, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

3. Moyens de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (paiement sécurisé)
Virement bancaire
Chèque
Espèces (remise en main propre uniquement)

La commande est considérée comme validée uniquement après réception effective du paiement sur le compte de Steel Fabric. En cas de fraude ou de litige bancaire, aucune réclamation ne sera acceptée une fois la commande expédiée.

Steel Fabric décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, dès lors que la transaction a été acceptée par la plateforme de paiement.

4. Livraison

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse.

Délai d’expédition

Articles en stock : 2 à 4 jours ouvrables
Créations sur mesure : 10 jours à 3 semaines de fabrication, puis 4 jours de livraison environ

Transporteur :

Les expéditions sont assurées via France Express. Steel Fabric ne peut être tenue responsable des retards ou échecs de livraison imputables au transporteur ou à des informations incomplètes transmises par le client.

Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction :

Du type de produit
De son poids et de ses dimensions
De la destination finale

Veuillez vérifier attentivement les informations de livraison. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, Steel Fabric ne saurait être tenue responsable d’une non-livraison ou d’un colis perdu.

5. Politique de retour et de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande (hors produits sur mesure).

Retours acceptés si :

Le produit est standard (non personnalisé)
Il est retourné dans son état d’origine, avec emballage intact et accessoires
Le retour est signalé au préalable par email à steelfabric59@gmail.com
Un numéro de suivi du colis retour est transmis

Retours refusés si :

L’article a été fabriqué sur mesure (sauf défaut de fabrication avéré)
Il a été endommagé ou modifié après réception
Le retour n’a pas été validé au préalable par Steel Fabric

Frais de retour : à la charge du client. Remboursement : après inspection et validation du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

Produits endommagés

Toute réclamation liée à un défaut de fabrication doit être accompagnée de preuves photographiques. Aucun remboursement ne sera accordé si le colis a été accepté sans réserve auprès du transporteur.

6. Annulation et modification de commande

Annulation

L’annulation est possible uniquement avant le lancement en fabrication. Elle doit être demandée par email à steelfabric59@gmail.com dès que possible.

Modification

Les demandes de modification doivent être transmises avant fabrication. Une fois le processus engagé, aucune modification ne sera acceptée.

7. Politique de confidentialité – RGPD

Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, devis, demandes de contact et suivi client :

Nom, prénom, adresse, email, téléphone
Données de navigation via les cookies

Utilisation

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement et le suivi des commandes
La communication client
Les obligations légales (comptabilité, facturation)

Conservation

Les données sont conservées pendant :

3 ans pour les données client inactives
10 ans pour les données liées à la facturation

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Accès
Rectification
Suppression
Limitation
Portabilité
Opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : steelfabric59@gmail.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

Sécurité

Vos données sont sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles (HTTPS, gestion des accès, serveurs protégés).

Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’optimisation. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies.

8. Acceptation des CGV

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par Steel Fabric. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.